Le budget communal constitue un acte majeur car il détermine les moyens financiers dont dispose la commune au cours d’un exercice.

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par l’assemblée délibérante.
A noter que la loi fait obligation aux collectivités territoriales de présenter un budget à l’équilibre.

La section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses courantes de la commune. Elles regroupent principalement :
Les charges à caractère général, à savoir :

  • Eau, électricité, gaz, carburants, alimentation, restaurant scolaire, fournitures administratives, techniques, fournitures diverses…
  • Les prestations externes : frais généraux (téléphone, assurance, maintenance…) et les prestations confiées par la commune à des entreprises
  • Les charges du personnel
  • Les indemnités des élus
  • Diverses cotisations (syndicats, SDIS…)
  • Les subventions aux associations
  • Les intérêts de la dette

Les dépenses de fonctionnement sont financées par des recettes propres et régulières (impôts et dotations en majorité). Une collectivité locale ne peut pas souscrire un emprunt pour financer ses dépenses courantes. Les recettes de fonctionnement regroupent principalement :

  • Les produits fiscaux directs ou indirects (taxe d’habitation, taxe foncière, droits sur les transactions immobilières… )
  • Les dotations versées par l’État et les subventions reçues d’autres collectivités publiques
  • Les produits des services et du domaine (facturation des activités périscolaires, locations immobilières…)

La section d’investissement :

La section d’investissement se compose d’opérations affectant le patrimoine de la Collectivité.

Les dépenses d’investissement comprennent principalement :

  • Les acquisitions immobilières et acquisitions de matériel, mobilier, logiciel…
  • Les travaux dans les bâtiments (scolaire, sportif, culturel) et les espaces publics ( travaux d’aménagement, voirie, éclairage public, place et espaces verts…)
  • Le remboursement en capital de la dette
  • Les dépenses d’investissement sont financées principalement par :
    • Des subventions reçues d’autres collectivités publiques (Département, Région, État, Europe)
    • L’emprunt
    • Les cessions immobilières
    • L’autofinancement

CA 2019 visé préf Tous budgets commune

BP 2020 visé préf tous budgets commune