Nous venons d’être informé par la préfecture que la commune avait été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période allant du 01 Avril 2022 au 30 Septembre 2022.
L’arrêté date du 25 Avril 2023 et a été publié au Journal Officiel le 10 Juin 2023 (vous le trouverez en PJ – page 76 pour la commune). Journal Officiel le 10 Juin 2023 Vous avez 30 jours maximum à compter de la date de publication au JO pour vous rapprocher de votre assurance et lui faire la déclaration.
Décision reconnaissance catastrophe naturelle
La commune a réglementé le stationnement sur les espaces verts. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêté :
2023-026-Stationnement sur espaces verts
La commune a réglementé l’obligation de tenir les chiens en laisse. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêté :
2023-027-Obligation de tenir les chiens en laisse
La commune a réglementé le démarchage à domicile. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêté :