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Conseil municipal

Date du prochain Conseil Municipal en séance publique :  mardi 28 avril 2026 à 20h00 précises

Convocation Conseil Municipal 28 04 2026

Comptes-rendus

Vous pouvez consulter les comptes-rendus du Conseil Municipal de Sallertaine.

Année 2026

Séance du 28 avril 2026

Date de parution le 30 avril 2026

Procès-verbal du 28 avril 2026

Convocation

Liste des délibérations

Séance du 30 Mars 2026

Date de parution le 31 mars 2026

CONVOCATION

Liste des délibérations

Procès-verbal du 30 mars 2026

Séance du 20 Mars 2026

Date de parution le 20 mars 2026

CONVOCATION

LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026

PV CM

PV ELECTION MAIRE ADJOINTS

Séance du 3 mars 2026

Date de parution le 9 mars 2026

Convocation

Procès-Verbal

Liste des délibérations

Séance du 10 février 2026

Date de parution le 12 février 2026

Convocation

Liste des délibérations du 10 février 2026

Procès-verbal de la séance du 10 février 2026

Décret no 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

Décret 2025-848 du 27 aout 2025 fixant la date du renouvelle