Arrêtés et actes règlementaires
Les actes réglementaires de la Commune de Sallertaine
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
2026-0002 circulation alternée manuellement rue du Pélican
2026-0003 arrêté de circulation interdite rue de Verdun
2026-0004 circulation alternée Rue du Bout de Ville
2026-0005 circulation alternée Route de la Rive
2026-0007 arrêté circulation ensemble des rues de la commune
2026-0013 arrêté circulation 50 Rue de Verdun
2026-0014- circulation alternée manuellement 150 rue des Ouc
2026-0016 arrêté circulation Route de la Béchée
2026-0017 Circulation alternée rue de Beauvoir
2026-0018 arrêté utilisation du parking place Emile Gaborit
2026-0021 circulation alternée Rue des Ermites
2026-0022 prorogation arrêté saur 2026 0011
2026-0027 Circulation alternée Rue de Verdun
2026-0024 Circulation alternée Route de la Croix Noire
2026-0025 circulation alternée Route de la Rive
2026-0026 Circulation alternée Route de Payré, Chemin de l'A
2026-0028 empiètement sur chaussée 3 rue des Pinsons
2026-0030 circulation alternée manuellement route de Chateau
2026-0036 stationnement interdit chemin du creuset
2026-0037 stationnement interdit Place de l'église
2026-0038 circulation interdite Chemin des Bouchauds, Du Boi
Arrêtés du Maire permanents
2002- arrêté permanent limitant la vitesse à 70kmh RD 948 Le
2015 - Arrêté Cédez le passage rd point Pont Habert
2017 Réglementant stationnements campings-cars et véhicules
2019 - Délibération dénomination place ancienne école en Pla
2019 Portant règlementation de la circulation sur la route c
2019- Arrêté permanent de la circulation sur voies communale
2020-Création emplacements réservés PMR
2022- Limitation vitesse route du Clos Bailly
2023- Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain
2023- Arrêté portant création ossuaire n°2
2023- Arrêté portant création ossuaire n°3
2023- Création d'agglomération Route de Beauvoir - Les 4 Mou
2023- démarchage à domicile
2023- Interdisant feux plein air et usage barbecues
2023- Stationnement-sur-espaces-verts
2023- Obligation-de-tenir-les-chiens-en-laisse
2023- Réglementation et gestion des objets trouvés
2023- Interdisant consommation d'alcool sur VP
2023- Interdiction rassemblement susceptibles troubles à l'o
2024- Arrêté permanent limitant vitesse 50 km h Route de la
2024- arrêté permanent structure routière Allée de la Grande
Tarifs prestations capture transports animaux
2025- arrêté permanent voie sans issue Chemin de la Jaulonni
2025 - circulation STOP intersection D71 et Chemin de Belle
2025- arrêté permanent place de stationnement pers à mobilit
2025- arrêté permanent implantation panneau stop rue du Lavr
2025- arrêté permanent arrêt minute rue du Pélican
2025- arrêté permanent passage piéton rte des 4 moulins
2025- arrêté permanent sens interdit place de l'église
2025- arrêté permanent circulation rue de Fruche et rue de V
2025- arrêté permanent miroir rue du pélican
2025- carrefour à sens giratoire Les Ormeaux