Arrêtés et actes règlementaires
Les actes réglementaires de la Commune de Sallertaine
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Arrêtés du Maire permanents
2002- arrêté permanent limitant la vitesse à 70kmh RD 948 Le
2015 - Arrêté Cédez le passage rd point Pont Habert
2017 Réglementant stationnements campings-cars et véhicules
2019 - Délibération dénomination place ancienne école en Pla
2019 Portant règlementation de la circulation sur la route c
2019- Arrêté permanent de la circulation sur voies communale
2020-Création emplacements réservés PMR
2022- Limitation vitesse route du Clos Bailly
2023- Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain
2023- Arrêté portant création ossuaire n°2
2023- Arrêté portant création ossuaire n°3
2023- Création d'agglomération Route de Beauvoir - Les 4 Mou
2024- Arrêté permanent limitant vitesse 50 km h Route de la
2024- arrêté permanent structure routière Allée de la Grande
2025 - circulation STOP intersection D71 et Chemin de Belle
2025- arrêté permanent voie sans issue Chemin de la Jaulonni
2025- arrêté permanent place de stationnement pers à mobilit
2025- arrêté permanent implantation panneau stop rue du Lavr
2025- arrêté permanent arrêt minute rue du Pélican
2025- arrêté permanent passage piéton rte des 4 moulins
2025- arrêté permanent sens interdit place de l'église
2025- arrêté permanent circulation rue de Fruche et rue de V
2025- arrêté permanent miroir rue du pélican
2025- carrefour à sens giratoire Les Ormeaux
Tarifs prestations capture transports animaux
2023- démarchage à domicile
2023- Stationnement-sur-espaces-verts
2023- Obligation-de-tenir-les-chiens-en-laisse
2023- Interdisant feux plein air et usage barbecues
2023- Réglementation et gestion des objets trouvés
2023- Interdisant consommation d'alcool sur VP
2023- Interdiction rassemblement susceptibles troubles à l'o