Arrêtés et actes règlementaires
Les actes réglementaires de la Commune de Sallertaine
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune sont mis en ligne sur le site internet officiel pour une durée de deux mois pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.
Arrêtés portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
2026-0002 circulation alternée manuellement rue du Pélican
2026-0003 arrêté de circulation interdite rue de Verdun
2026-0004 circulation alternée Rue du Bout de Ville
2026-0005 circulation alternée Route de la Rive
2026-0007 arrêté circulation ensemble des rues de la commune
2026-0013 arrêté circulation 50 Rue de Verdun
2026-0014- circulation alternée manuellement 150 rue des Ouc
2026-0016 arrêté circulation Route de la Béchée
2026-0017 Circulation alternée rue de Beauvoir
2026-0018 arrêté utilisation du parking place Emile Gaborit
2026-0021 circulation alternée Rue des Ermites
2026-0022 prorogation arrêté saur 2026 0011
2026-0027 Circulation alternée Rue de Verdun
2026-0024 Circulation alternée Route de la Croix Noire
2026-0025 circulation alternée Route de la Rive
2026-0026 Circulation alternée Route de Payré, Chemin de l'A
2026-0028 empiètement sur chaussée 3 rue des Pinsons
2026-0030 circulation alternée manuellement route de Chateau
2026-0036 stationnement interdit chemin du creuset
2026-0037 stationnement interdit Place de l'église
2026-0038 circulation interdite Chemin des Bouchauds, Du Boi
2026-0039 circulation alternée manuellement route de la Mart
2026-0040 permission de voirie route de la Martinerie
2026-0041 empiètement sur chaussée 3c rue des Ouches
2026-0042 permission de voirie création d'accès Route du Car
2026-0043 permission de voirie stationnement réservé déménag
2026-0044 Permission de voirie Route du Clos Bailly
2026-0045 circulation alternée Route du Clos Bailly
2026-0046 Circulation alternée Route de St Urbain
2026-0047 Circulation alternée Rue de Verdun
2026-0048 Circulation alternée Rue de Verdun
2026-0049 permission de voirie Chemin de la Croix aux 4 Moul
2026-0050 circulation alternée 203 Rue de l'Ermitage
2026-0051 permission de voirie 203 Rue de l'Ermitage
2026-0052 permission de voirie places de stationnement salle
2026-0053- circulation alternée manuellement 50 rue de Verdu
2026-0054 circulation interdite rue de Verdin vide grenier
2026-0055 interdiction de stationner place de l'église 20 07
2026-0056 stationnement interdit place de l'église commémora
2026-0057 Circulation alternée Rue de Beauvoir
2026-0058 - circulation alternée manuellement route de Chate
2026-0061 Circulation alternée Route du Paradis
2026-0062 Circulation interdite Route des 4 Moulins
2026-0063 Circulation alternée Route de la Fénicière
2026-0064- Permission de voirie installation d'un echafaudag
2026-0065 - Interdiction de stationnement places 5 et 7 Plac
2026-0066 arrêté de police 2 rue de la Guérinière
2026-0067 permission de voirie 2 rue de la Guérinière
2026-0068 -stationnement interdit 5 et 7 place de la liberté
2026-0069- permission de voirie échafaudage 7 et 7bis place
2026-0071 empiètement sur chaussée Impasse du Fief du Moulin
2026-0072 permission de voirie Impasse du Fief du Moulin
2026-0073 empiètement sur chaussée Allée Jean Pairan
2026-0074 permission de voirie Allée Jean Pairan
2026-0075 Permission de voirie échafaudage 20 Rue du Pélican
2026-0076 Interdiction de circulation Rue de Verdun - UnisSo
2026-0077 Interdiction de circulation Rue de Verdun - Nuit d
2026-0078 Stationnement interdit Place de la Fontaine et Pla
2026-0079 Circulation alternée 38 Rue de Beauvoir
2026-0081 circulation alternée 52 Rue Charles Milcendeau
2026-0082 Circulation interdite Route de la Lande
2026-0083 permission de voirie Route de la Lande
2026-0084 circulation alternée manuellement 132 rte de Payré
2026-0085 Permission de voirie 17 Route de la Girauderie
2026-0086 Permission de voirie 74 Route de la Vilatte
2026-0087 Permission de voirie ensemble des voies communales
2026-0088 Circulation alternée Route de la Vilatte
2026-0091 prorogation permission de voirie 0067 rue de la Gu
Arrêtés du Maire permanents
2002- arrêté permanent limitant la vitesse à 70kmh RD 948 Le
2015 - Arrêté Cédez le passage rd point Pont Habert
2017 Réglementant stationnements campings-cars et véhicules
2019 - Délibération dénomination place ancienne école en Pla
2019 Portant règlementation de la circulation sur la route c
2019- Arrêté permanent de la circulation sur voies communale
2020-Création emplacements réservés PMR
2022- Limitation vitesse route du Clos Bailly
2023- Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain
2023- Arrêté portant création ossuaire n°2
2023- Arrêté portant création ossuaire n°3
2023- Création d'agglomération Route de Beauvoir - Les 4 Mou
2023- démarchage à domicile
2023- Interdisant feux plein air et usage barbecues
2023- Stationnement-sur-espaces-verts
2023- Obligation-de-tenir-les-chiens-en-laisse
2023- Réglementation et gestion des objets trouvés
2023- Interdisant consommation d'alcool sur VP
2023- Interdiction rassemblement susceptibles troubles à l'o
2024- Arrêté permanent limitant vitesse 50 km h Route de la
2024- arrêté permanent structure routière Allée de la Grande
Tarifs prestations capture transports animaux
2025- arrêté permanent voie sans issue Chemin de la Jaulonni
2025 - circulation STOP intersection D71 et Chemin de Belle
2025- arrêté permanent place de stationnement pers à mobilit
2025- arrêté permanent implantation panneau stop rue du Lavr
2025- arrêté permanent arrêt minute rue du Pélican
2025- arrêté permanent passage piéton rte des 4 moulins
2025- arrêté permanent sens interdit place de l'église
2025- arrêté permanent circulation rue de Fruche et rue de V
2025- arrêté permanent miroir rue du pélican
2025- carrefour à sens giratoire Les Ormeaux
2026-014 Implantation miroir route du Molin
2026-015 Création d'une voie sans issue chemin de la blinièr
2026-016 Numérotation voirie route des Linottières
2026-019 Implantation d'un miroir rue de Verdun
2026-037 Implantation panneau stop route Molin Bretreches et
2026-047 Interdiction cycles trottinettes jardin Vaulieu
2026-050 Règlementation de la circulation parking route de S
2026-051 Numérotation de voirie