Nouveau fonctionnement de la MAIRIE

Compte-tenu du contexte actuel en lien avec la pandémie du Covid-19, la municipalité vous informe que jusqu’à nouvel ordre :

  • La Mairie est fermée au public
  • Un accueil téléphonique de la Mairie est assuré aux jours et heures habituels au 02.51.35.51.81

Nous vous invitons à vous tenir informés de la situation générale concernant le Covid-19 sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Restez chez vous pour la sécurité de tous !

Mairie de Sallertaine

 

Les déplacements

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ; 
  • l’attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

A noter : en cas de contrôle, l’attestation de sortie ne suffit pas une pièce d’identité est obligatoire, des verbalisations ont été effectuées !!!

Bulletin d’information ARS

Je vous prie de bien vouloir consulter les bulletins d’information concernant le COVID-19 en Pays de la Loire sur le site internet de l’ARS en cliquant sur ce lien

Si le lien ne fonctionne pas, merci de réessayer dans quelques minutesLe bulletin est également accessible via la page d’accueil du site de l’ARS : www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . Merci de votre compréhension.

Conduite à tenir pour les salariés / bénévoles en contact direct avec le public

Ci-dessous, les préconisations officielles du ministère de la santé concernant la conduite à tenir pour les employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public qui annulent celles indiquées lors du stade 2.

23.03.2020 Covid19 Stade 3 Guichets_VF

 

Clôture de la chasse dans le département de la Vendée – Dérogation pour la destruction des corvidés

Considérant la propagation de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national, tout exercice de la chasse, quelle que soit son mode, est interdit dans le département de la Vendée.

Ci-dessous l’arrêté préfectoral :

arrêtéInterdictionchasse-2020_Covid19

Dans le cadre des mesures de confinement liées à la pandémie de Covid-19, le Préfet de Vendée a pris des arrêtés interdisant les activités de chasse, de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et de pêche en eau douce.

Toutefois, considérant la nécessité de procéder à des tirs de régulation afin de protéger les semis et plants des exploitations agricoles, le préfet a instauré une possibilité de dérogation pour la destruction des corvidés (Corbeaux freux et corneilles noires). Dans le respect des règles sanitaires, ces sorties doivent être en réponse à des dégâts de corvidés sur semis et être pratiquées individuellement (aucun regroupement de plusieurs personnes n’est accepté).

Les demandes d’autorisation dérogatoires pour destruction sont à transmettre par mail à la fédération des chasseurs et à la Mairie, obligatoirement en copie pour information.
Elles seront traitées directement par la Fédération des chasseurs.

Aussi, veuillez trouver ci-joint, pour exécution et pour affichage, l’arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-240 du 26/03/2020 dérogeant à l’interdiction de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Vendée

Arrêté 20-DDTM85-240 signé dérogatoire destruction

Cellule d’écoute psychologique au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Le pôle de santé mentale du CH LVO a mis en place une cellule d’écoute psychologique dès le vendredi 26/03/20 et ce 7/7j de 07h à 22h pour prendre en charge les personnes souffrant des effets du confinement et du contexte d’épidémie covid19.
Tel: 02 40 78 44 01

N’hésitez pas à diffuser l’information à vos patients.

J’en profite pour vous annoncer la création d’un site internet pour la CPTS : https://www.cpts-lvo.com/

N’hésitez pas à le consulter pour les actualités de la CPTS LVO

 

COVID-19 – Modifications concernant les autorisations d’urbanisme

La réception de nouvelles demandes d’autorisations d’urbanisme et l’instruction des dossiers déjà déposés sont actuellement suspendues.

Par application de l’article 11. I.2°a) et b) de la loi d’urgence du 23 mars 2020 et conformément aux dispositions légales et réglementaires, les services publics non essentiels à la vie de la Nation sont arrêtés. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 précise que les délais et procédures administratives, notamment concernant les autorisations du droit des sols sont suspendus depuis le 12 mars et jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 22 mars 2020.

Par conséquent, les demandes seront traitées dès retour à la normale du fonctionnement des services.

urbanisme-sallertaine

 

Gouvernement : mesures immédiates de soutien aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques  de l’épidémie de Coronavirus, les CCI Pays-de-la-Loire ont créé un dispositif d’appel régional CCIPDL : « ALLO PME 02 40 44 6001 » afin de pouvoir répondre au mieux aux nombreuses questions que se posent les chefs d’entreprise.

 

Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous qui répertorie les mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Cette page est actualisée en fonction des nouveaux dispositifs mis en place. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.

https://www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus

 

Nous vous joignons également, en complément, les fiches « Mesures de soutien » en date du 20 mars 2020, actualisées régulièrement sur le site du Ministère de l’Economie. https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les fiches « mesures de soutien » : Coronavirus-MINEFI-20032020-18H