Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

 1er avis d’enquête publique

Par arrêté municipal n°85280 2015 184 en date du 28 décembre 2015, M, le Maire de Sallertaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, à savoir : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet M. Joseph ALLAIN (M. Alain BACH, commissaire enquêteur suppléant) a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Sallertaine du 25 janvier 2016 au 26 février 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sallertaine.

Toutes informations complémentaires sur le dossier peuvent être demandées par courriel à mairie.de.sallertaine@orange.fr.

Le commissaire enquêteur se a présent à la mairie les :

- lundi 25 janvier 2016 de 9h00 à 12h00

- samedi 13 février 2016 à 9h00 à 12h00

- vendredi 26 février de 14h30 à 17h30

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public.

Projet modificatif PLU