Budget

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

 

LE CADRE GENERAL :

 

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

 

Le Compte administratif retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et titres (recettes) de la commune. Il doit être voté le 30 Juin au plus tard.

 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), comprenant les dépenses (eau, électricité, intérêts des emprunts, dépenses de personnel..), de l’autre, la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions (équipements, terrains, bâtiments, constructions…).

 

 

1 : Eléments de contexte :

Evolution de la population : données INSEE :

La Commune de Sallertaine comptait au 01 Janvier 2018, 3 090 habitants.

Cette population est passée à 3 147 habitants au 01 janvier 2019. Cela représente une augmentation de population de 1.8% en 1 an.

Cette augmentation est liée à la création de nombreux lotissements qui permettent un accroissement de la population régulier.

 

Contexte économique :

La commune doit faire face à une diminution des dotations de l’Etat comme toutes les collectivités en raison des économies qui doivent être réalisées.

 

2 : Priorités du budget :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 161 788,56€  auxquelles s’ajoutent 779 367.49€ de restes à réaliser 2018 : actions engagées et non réglées au 31 Décembre 2018.

 

Les principales réalisations ont été les suivantes :

-Acquisitions de terrains : 489 473.35€

-Panneaux signalétiques : 4 245.22€

-Matériel technique : 4 060.58€

-Matériel informatique école : 16 525.75€

-Central et tinteur cloches : 2 642.88€

-Nouveaux plans de la commune : 3 061.43€

-Parcours de santé : 16 239.32€

-Matériel nouvelle salle de sports : 10 218.10€

-Construction salle de sports : 1 937 448.60€

-Parking salle de sports : 294 683.62€

-Agrandissement de la mairie : 31 940.26€

-Maison de santé : 8 106.00€

-Voirie : 28 769.08€

 

 

 3 : Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure :

 

FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune :

 

Recettes de fonctionnement :

-Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (temps d’activités périscolaires, centre de loisirs, cimetière, locations, remboursement sur salaires, transports scolaires, aux impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti), aux dotations versées par l’Etat.

Les recettes de fonctionnement ont représenté 2 043 254.74€ pour l’année 2018.

 

 

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Atténuation de charges

32 593,29€

19 704.70€

Produits des services, du domaine et des ventes

55 769,65€

71 487.56€

Impôts et taxes

1 260 095,65€

1 176 263.24€

Dotations et participations

532 821,15€

562 357.75€

Autres produits de gestion courante

209 488,69€

212 382.12€

Produits financiers

2,13€

2.13€

Produits exceptionnels

10 286,98€

1 057.24€

Différence sur réalisations

20 526,06€

0.00€

TOTAL

2 121 583,60€

2 043 254.74€

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de l’état. Le montant perçu par la commune en 2016 était de 293 204€ et en 2017 il a été de 282 751€ soit une baisse de 10 453€ (3,70%).

Cela représente sur 2 ans, une baisse de 27 951€ + 10 453€ = 38 404€

Le montant de la DGF en 2018 est de 291 721.00€

 

Dépenses de fonctionnement :

-Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux (eau, électricité, téléphone, entretien…), les achats de matières premières et fournitures, les salaires, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations versées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.

Les dépenses de fonctionnement ont représenté 1 095 266.59€ en 2018.

 

 

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Charges à caractère général

264 905,22€

306 665.89€

Charges de personnel et frais assimilé

500 457,71€

513 286.81€

Atténuation de produits

603,00€

579.00€

Autres charges de gestion courante

233 669,35€

198 175.36€

Charges financières

46 380,37€

59 932.90€

Charges exceptionnelles

8 793,00€

8 896.66€

Opérations d’ordre transfert sections

33 608,50€

7 729.97€

TOTAL

1 088 417,15€

1 095 266.59€

 

 

 

 

INVESTISSEMENT :

 

Le budget investissement de la commune regroupe :

Dépenses d’investissement :

-Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études, et de travaux soit sur des biens déjà existants, soit sur des biens en cours de création.

 

 

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Emprunts et dettes

183 188,82€

235 424.69€

Immobilisations incorporelles

17 559,41€

12 723.28€

Subventions d’équipement versées

12 000,00€

21 000.00€

Immobilisations corporelles

196 944,50€

553 986.63€

Immobilisations en cours

1 191 992,64€

2 307 646.75€

Op d’ordre transfert sections

20 526,06€

 

Opérations patrimoniales

6 594,56€

31 007.21€

 

Recettes d’investissement :

-Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telle que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues (région, département, CAF…) en lien avec les projets d’investissement retenus ainsi que les emprunts.

 

 

Réalisé 2017

Réalisé 2018

Apports, dotations, réserves

1 395 752,71€

228 313.92€

Subventions d’équipement

31 086,63€

463 038.00€

Emprunts et dettes

1 000 000,00€

1 369 703.10€

Opérations d’ordre de transfert entre sections

33 608,50€

7 729.97€

Opérations patrimoniales

6 594,56€

31 007.21€

Excédent capitalisé

 

942 501.59€

TOTAL

2 467 042,40€

3 042 293.79€

 

4 : Budget consolidé :

Il totalise le budget général de la commune et les budgets annexes qui sont le budget assainissement et le budget lotissement.

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

FONCTIONNEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes

Budget principal

1 095 266.59€

2 043 254.74€

3 161 788.56€

3 042 293.79€

Budget assainissement

54 754.68€

185 165.72€

257 957.28€

185 165.72€

Budget lotissement Le Clos des Chênes

656 663.98€

622 869.38€

48 286.28€

644 025.30€

Budget Lotissement La Grande Croix 2

56 386.93€

56 386.93€

56 386.93€

14 256.00€

TOTAL

1 863 072.18€

2 907 676.77€

3 524 419.05€

3 885 740.81€

 

 

5 : Niveau de l’Epargne Brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette :

Recettes réelles de fonctionnement – intérêts de la dette = Epargne brute

2 043 254.74€ – 59 932,90€ = 1 983 321.84€

 

Recettes réelles de fonctionnement – remboursement du capital = Epargne nette

2 043 254.74€ – 233 712,06 = 1 809 542.68€

 

6 : Niveau d’endettement de la collectivité :

En cours de la dette : budget communal (4 505 862,59€) et budget assainissement (248 000,00€) soit 4 753 862.59€ au 31 Décembre 2018 avec la MARPA qui représente 2 108 003,32€.

 

Annuités payées en 2018 :

Budget communal :                                                                      Budget assainissement :

Capital : 233 712.06€                                                                     Capital : 9 310.02€

Intérêts : 59 932.90€                                                                     Intérêts : 6 692.94€

Total : 293 644.96€                                                                         Total : 16 002.96€

 

L’en cours de la dette pour la MARPA au 31 Décembre 2018 est de 2 108 003,32€. Il s’agit du principal emprunt de la collectivité qui est neutre pour la commune car la MARPA verse à la commune un loyer couvrant en totalité cette charge.

 

7 : Capacité de désendettement :

En cours de la dette / Epargne brute = 4 505 862.59€ / 1 983 321.84€ = 2,27 années

 

8 : Niveau des taux d’imposition :

Montant perçu en 2018 au titre des taxes locales : 741 435.00€

 

2015

2016

2017

2018

Taxe Habitation

12.65%

12.65%

12.65%

12.65%

Taxe Foncière (bâti)

10.20%

10.20%

10.20%

10.20%

Taxe Foncière (non bâti)

34.53%

34.53%

34.53%

34.53%

 

9 : Principaux ratios :

Population DGF 2018 : 3 090 habitants

 

Valeur

Dépenses réelles de fonctionnement / population

351.95€

Produits des impositions directes / population

239.94€

Recettes réelles de fonctionnement / population

661.24€

Dépenses d’équipement brutes / population

937 00€

En cours de dette / population

1 458.20€

DGF/population

94.40€

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

0,47

Dépenses d’équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement

1,41

En cours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

2,20

 

 

10 : Effectifs de la collectivité et charges de personnel :

Montant des frais de personnel pour l’année 2018 : 513 286,81€

 

Effectif au 31 Décembre 2018 : 18 agents soit 14,07 équivalents temps complet.

CA 2018 Cme et annexes

BP 2019 VISES PREF