Budget

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2016

LE CADRE GENERAL :

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 La présente note répond à cette obligation pour la commune.

 Le Compte administratif retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et titres (recettes) de la commune. Il doit être voté le 30 Juin au plus tard.

 Les sections de fonctionnement et investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), comprenant les dépenses (eau, électricité, intérêts des emprunts, dépenses de personnel..), de l’autre, la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions (équipements, terrains, bâtiments, constructions…).

 

1 : Eléments de contexte :

Evolution de la population : données INSEE :

La Commune de Sallertaine comptait au 01 Janvier 2016, 2 918 habitants.

Cette population est passée à 2 988 habitants au 01 janvier 2017. Cela représente une augmentation de population de 2.4% en 1 an.

Cette augmentation est liée à la création de nombreux lotissements qui permettent un accroissement de la population régulier.

 

Contexte économique :

La commune doit faire face à une diminution des dotations de l’Etat comme toutes les collectivités en raison des économies qui doivent être réalisées.

 

2 : Priorités du budget :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 090 929,51€  auxquelles s’ajoutent 129 130,61€ de restes à réaliser 2016 : actions engagées et non réglées au 31 Décembre 2016.

 Les principales réalisations ont été les suivantes :

-Préau de l’école : 20 111,12€

-Parking église Romane : 11 436,35€

-Jardin du souvenir : 2 772,00€

-Rénovation du calvaire : 5 836,48€

-Rond-point entrée de bourg : 123 655,90€

-Programme voirie 2016 : 89 450,97€

-Lampadaires : 28 972,00€

-Acquisition de terrains : 179 825,26€

-Acquisition de maisons : 349 590,70€

-Panneaux signalétiques : 7 124,89€

-Observatoire à oiseaux : 13 711,20€

-Matériel divers : 19 579,72€

-Emprunts (remboursement du capital) : 172 717,99€

 

 3 : Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure :

FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune :

 

Recettes de fonctionnement :

-Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (temps d’activités périscolaires, centre de loisirs, cimetière, locations, remboursement sur salaires, transports scolaires, aux impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti), aux dotations versées par l’Etat.

Les recettes de fonctionnement ont représenté 1 953 214,81€ pour l’année 2016.

 

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Atténuation de charges

21 650,92€

20 848,40€

Produits des services, du domaine et des ventes

42 527,30€

48 177,02€

Impôts et taxes

1 060 553,90€

1 077 946,58€

Dotations et participations

534 684,70€

497 774,13€

Autres produits de gestion courante

200 081,63€

223 749,88€

Produits financiers

2,81€

2,28€

Produits exceptionnels

11 100,01€

4 573,07€

Différence sur réalisations

23 747,88€

5 807,86€

Excédent reporté

205 607,85€

74 335,59€

TOTAL

2 099 957,00€

1 953 214,81€

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de l’état. Le montant perçu par la commune en 2015 était de 321 155€ et en 2016 il a été de 293 204€ soit une baisse de 27 951€ (8,70%)

Dépenses de fonctionnement :

-Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux (eau, électricité, téléphone, entretien…), les achats de matières premières et fournitures, les salaires, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations versées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.

Les dépenses de fonctionnement ont représenté 1 129 294,59€ en 2016.

 

 

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Charges à caractère général

301 506,56€

338 174,99€

Charges de personnel et frais assimilé

477 839,99€

488 892,61€

Atténuation de produits

57,00€

57,00€

Autres charges de gestion courante

248 241,27€

241 898,44€

Charges financières

46 876,40€

43 485,51€

Charges exceptionnelles

8 046,00€

8 064,00€

Opérations d’ordre transfert sections

36 858,42€

8 722,04€

TOTAL

1 119 425,64€

1 129 294,59€

 

INVESTISSEMENT :

Le budget investissement de la commune regroupe :

Dépenses d’investissement :

-Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études, et de travaux soit sur des biens déjà existants, soit sur des biens en cours de création.

 

Réalisé 2016

Emprunts et dettes

174 020,46€

Immobilisations incorporelles

14 402,16€

Subventions d’équipement versées

12 000,00€

Immobilisations corporelles

728 348,21€

Immobilisations en cours

325 061,34€

Op d’ordre transfert sections

5 807,86€

Opérations patrimoniales

20 592,13€

 

Recettes d’investissement :

-Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telle que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues (région, département, CAF…) en lien avec les projets d’investissement retenus ainsi que les emprunts.

 

Réalisé 2016

Apports, dotations, réserves

1 178 958,07€

Subventions d’équipement

66 555,00€

Emprunts et dettes

85 964,27€

Opérations d’ordre de transfert entre sections

8 722,04€

Opérations patrimoniales

20 592,13€

TOTAL

1 360 791,51€

 1 360 791,51 + 129 130,61 (RAR) = 1 489 922,12€

 

4 : Budget consolidé :

Il totalise le budget général de la commune et les budgets annexes qui sont le budget assainissement et le budget lotissement.

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

FONCTIONNEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Investissement

Recettes

Budget principal

1 129 294,59€

1 953 214,81€

2 220 060,12€

1 489 922,12€

Budget assainissement

53 330,00€

642 135,43€

75 516,89€

54 229,13€

Budget lotissement

268 075,41€

503 055,31€

254 719,45€

88 862,85€

TOTAL

1 450 700,00€

3 098 405,55€

2 550 296,46€

1 633 014,10€

 

5 : Niveau de l’Epargne Brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette :

Recettes réelles de fonctionnement – intérêts de la dette = Epargne brute

1 873 071,36€ – 43 419,89 = 1 829 651,47€

 

Recettes réelles de fonctionnement – remboursement du capital = Epargne nette

1 873 071,36€ – 172 717,99 = 1 700 353,37€

 

6 : Niveau d’endettement de la collectivité :

En cours de la dette : 2 554 082,31€ au 31 Décembre 2016 avec la MARPA qui représente 2 259 920,25€.

Annuité payée en 2016 :

Capital : 173 066,89€

Intérêts : 42 565,97€

Total : 215 632,89€

 

L’en cours de la dette pour la MARPA au 31 Décembre 2016 est de 2 259 920,25€. Il s’agit du principal emprunt de la collectivité qui est neutre pour la commune car la MARPA verse à la commune un loyer couvrant en totalité cette charge.

 

7 : Capacité de désendettement :

 En cours de la dette / Epargne brute = 2 554 082,31€ / 1 829 651,47€ = 1,39 années

 

8 : Niveau des taux d’imposition :

Montant perçu en 2016 au titre des taxes locales : 705 318,00€

 

2015

2016

Taxe Habitation

12.65%

12.65%

Taxe Foncière (bâti)

10.20%

10.20%

Taxe Foncière (non bâti)

34.53%

34.53%

 

9 : Principaux ratios :

Population DGF 2016 : 3 069 habitants

 

Valeur

Dépenses réelles de fonctionnement / population

365,13€

Produits des impositions directes / population

229,82€

Recettes réelles de fonctionnement / population

610,32

Dépenses d’équipement brutes / population

351,84€

En cours de dette / population

832,22€

DGF/population

95,53€

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

0,44

Dépenses d’équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement

0,58

En cours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

1,92

 

10 : Effectifs de la collectivité et charges de personnel :

Montant des frais de personnel pour l’année 2016 : 488 892,61€

Effectif au 31 Décembre 2016 : 19 agents soit 13,74 équivalents temps complet.

 

Comptes administratifs 2016 Cme Asst Lot

Présentation brève et synthétique – Budget primitif 2017