Budget

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

LE CADRE GENERAL :

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le Compte administratif retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et titres (recettes) de la commune. Il doit être voté le 30 Juin au plus tard.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le compte administratif de la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), comprenant les dépenses (eau, électricité, intérêts des emprunts, dépenses de personnel..), de l’autre, la section d’investissement qui recense notamment les travaux importants, les acquisitions (équipements, terrains, bâtiments, constructions…).

 

1 : Eléments de contexte :

Evolution de la population : données INSEE :

La Commune de Sallertaine comptait au 01 Janvier 2017, 2 988 habitants.

Cette population est passée à 3 090 habitants au 01 janvier 2018. Cela représente une augmentation de population de 3.4% en 1 an.

Cette augmentation est liée à la création de nombreux lotissements qui permettent un accroissement de la population régulier.

 

Contexte économique :

La commune doit faire face à une diminution des dotations de l’Etat comme toutes les collectivités en raison des économies qui doivent être réalisées.

 

2 : Priorités du budget :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 628 805,99€  auxquelles s’ajoutent 1 417 600€ de restes à réaliser 2017 : actions engagées et non réglées au 31 Décembre 2017.

 

Les principales réalisations ont été les suivantes :

-Matériel et mobilier école : 5 835,25€

-Restauration table de communion : 6 963,60€

-Travaux mise aux normes église : 9 205,41€

-Réfection chauffage cantine presbytère : 10 308,56€

-Grillage école stade : 10 800,00€

-Acquisition logiciel accueil périscolaire centre de loisirs : 6 723,67€

-Mise aux normes incendie école publique : 8 605,63€

-Acquisition de panneaux signalétiques : 49 847,59€

-Acquisition d’un tracteur pour les services techniques : 40 740,00€

-Emprunts (remboursement du capital) : 182 856 ,55€

-Rénovation locaux artisans art : 170 253,61€

-Programme voirie 2017 : 581 841,09€

-Réfection éclairage public : 150 913,74€

-Début construction salle de sports : 33 494,69€

-Aménagement aire de camping cars : 80 576,14€

-Parking route de Saint Urbain : 37 123,22€

-Fin Rond Point Pont Habert : 39 911,00€

 

 3 : Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure :

 

FONCTIONNEMENT :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune :

 

Recettes de fonctionnement :

-Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (temps d’activités périscolaires, centre de loisirs, cimetière, locations, remboursement sur salaires, transports scolaires, aux impôts locaux (taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti), aux dotations versées par l’Etat.

Les recettes de fonctionnement ont représenté 2 121 583,60€ pour l’année 2017.

 

 

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Atténuation de charges

20 848,40€

32 593,29€

Produits des services, du domaine et des ventes

48 177,02€

55 769,65€

Impôts et taxes

1 077 946,58€

1 260 095,65€

Dotations et participations

497 774,13€

532 821,15€

Autres produits de gestion courante

223 749,88€

209 488,69€

Produits financiers

2,28€

2,13€

Produits exceptionnels

4 573,07€

10 286,98€

Différence sur réalisations

5 807,86€

20 526,06€

Excédent reporté

74 335,59€

0,00€

TOTAL

1 953 214,81€

2 121 583,60€

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de l’état. Le montant perçu par la commune en 2016 était de 293 204€ et en 2017 il a été de 282 751€ soit une baisse de 10 453€ (3,70%)

Cela représente sur 2 ans, une baisse de 27 951€ + 10 453€ = 38 404€

 

Dépenses de fonctionnement :

-Les dépenses de fonctionnement comprennent la gestion des bâtiments communaux (eau, électricité, téléphone, entretien…), les achats de matières premières et fournitures, les salaires, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations versées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.

Les dépenses de fonctionnement ont représenté 1 088 417,15€ en 2017.

 

 

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Charges à caractère général

338 174,99€

264 905,22€

Charges de personnel et frais assimilé

488 892,61€

500 457,71€

Atténuation de produits

57,00€

603,00€

Autres charges de gestion courante

241 898,44€

233 669,35€

Charges financières

43 485,51€

46 380,37€

Charges exceptionnelles

8 064,00€

8 793,00€

Opérations d’ordre transfert sections

8 722,04€

33 608,50€

TOTAL

1 129 294,59€

1 088 417,15€

 

INVESTISSEMENT :

 

Le budget investissement de la commune regroupe :

Dépenses d’investissement :

-Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études, et de travaux soit sur des biens déjà existants, soit sur des biens en cours de création.

 

 

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Emprunts et dettes

174 020,46€

183 188,82€

Immobilisations incorporelles

14 402,16€

17 559,41€

Subventions d’équipement versées

12 000,00€

12 000,00€

Immobilisations corporelles

728 348,21€

196 944,50€

Immobilisations en cours

325 061,34€

1 191 992,64€

Op d’ordre transfert sections

5 807,86€

20 526,06€

Opérations patrimoniales

20 592,13€

6 594,56€

 

Recettes d’investissement :

-Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telle que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues (région, département, CAF…) en lien avec les projets d’investissement retenus ainsi que les emprunts.

 

 

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Apports, dotations, réserves

1 178 958,07€

1 395 752,71€

Subventions d’équipement

66 555,00€

31 086,63€

Emprunts et dettes

85 964,27€

1 000 000,00€

Opérations d’ordre de transfert entre sections

8 722,04€

33 608,50€

Opérations patrimoniales

20 592,13€

6 594,56€

TOTAL

1 360 791,51€

2 467 042,40€

 2 467 042,40 + 367 000 (RAR) = 2 834 042,40€

 

 

4 : Budget consolidé :

Il totalise le budget général de la commune et les budgets annexes qui sont le budget assainissement et le budget lotissement.

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

FONCTIONNEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

Investissement

Recettes

Budget principal

1 088 417,51€

2 121 583,60€

1 628 805,99€

2 467 042,40€

Budget assainissement

50 234,25€

172 888,94€

457 527,73€

64 445,44€

Budget lotissement Le Clos des Chênes

608 054,91€

1 267 332,68€

644 025,30€

165 856,60€

Budget Lotissement La Grande Croix 2

14 256,00€

14 256,00€

14 256,00€

0,00€

TOTAL

1 760 962,67€

3 576 061,22€

2 744 615,02€

2 697 344,44€

 

5 : Niveau de l’Epargne Brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette :

Recettes réelles de fonctionnement – intérêts de la dette = Epargne brute

2 101 057,54€ – 42 328,37€ = 2 058 729,17€

 

Recettes réelles de fonctionnement – remboursement du capital = Epargne nette

2 101 057,54€ – 182 856,55 = 1 918 200,99€

 

6 : Niveau d’endettement de la collectivité :

En cours de la dette : budget communal (3 371 564,63€) et budget assainissement (161 686,41€) soit 3 533 251,04€ au 31 Décembre 2017 avec la MARPA qui représente 2 184 297,56€.

 

Annuités payées en 2017 :

Budget communal :                                                                      Budget assainissement :

Capital : 182 866,56€                                                                     Capital : 42 328,37€

Intérêts : 42 328,37€                                                                     Intérêts : 7 076,57€

Total : 225 194,93€                                                                         Total : 49 404,94€

 

L’en cours de la dette pour la MARPA au 31 Décembre 2017 est de 2 184 297,56€. Il s’agit du principal emprunt de la collectivité qui est neutre pour la commune car la MARPA verse à la commune un loyer couvrant en totalité cette charge.

 

7 : Capacité de désendettement :

 

En cours de la dette / Epargne brute = 3 533 251,04€ / 2 058 729,17€ = 1,72 années

 

8 : Niveau des taux d’imposition :

Montant perçu en 2017 au titre des taxes locales : 721 175,00€

 

 

2015

2016

2017

Taxe Habitation

12.65%

12.65%

12.65%

Taxe Foncière (bâti)

10.20%

10.20%

10.20%

Taxe Foncière (non bâti)

34.53%

34.53%

34.53%

 

9 : Principaux ratios :

Population DGF 2016 : 3 069 habitants

 

Valeur

Dépenses réelles de fonctionnement / population

343,70€

Produits des impositions directes / population

234,99€

Recettes réelles de fonctionnement / population

684,61€

Dépenses d’équipement brutes / population

462,20€

En cours de dette / population

1 151.27€

DGF/population

92,13€

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

0,47

Dépenses d’équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement

0,68

En cours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

1,68

 

 

10 : Effectifs de la collectivité et charges de personnel :

Montant des frais de personnel pour l’année 2017 : 500 457,71€

 

Effectif au 31 Décembre 2017 : 18 agents soit 14,07 équivalents temps complet.

 

Comptes Administratifs 2017

Budget Primitif 2018