AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

COMMUNE DE MACHECOUL SAINT MEME

Par arrêté préfectoral n° 2018/ICPE/089 en date du 14 juin 2018, une consultation du public est prévue à la mairie de Machecoul Saint Même, pendant une période de quatre semaines du 3 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus, portant sur la demande présentée par la SAS METHA TREIL en vue de procéder l’enregistrement d’une unité de méthanisation située à Machecoul Saint Même, Le Treil.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du 18 juin 2018, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Machecoul Saint Même, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Machecoul Saint Même, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

La décision intervenant à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement délivré par le préfet éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

2018-06-14 n°2018 ICPE 089

mairies METHA TREIL